[by cometstarmoon - CC-BY]

Mouvement anti-Loppsi 2

Ce mardi 8 février 2011, le jour de l'adoption du texte LOPPSI 2 (73 voix contre 29), une conférence était organisée autour de cette loi à la Bourse du Travail à Paris, Forum des Libertés. Ce fut l'occasion pour associations, syndicats et partis politiques de profiter d'une tribune. On peut regretter l'absence des médias (je n'ai vu que Mediapart...) alors que, devant la gravité d'une telle loi, il est plus que nécessaire d'informer les citoyens !

Les intervenants invités étaient les suivants :

  • Albert Jacquard
  • Patrick Pelloux
  • Laurent El Ghozi, FNASAT
  • Samïr Mile, Voix des Rom
  • Bernadette HETTIER, MRAP
  • Jérome MARTINEZ, CIMADE
  • Dominique Noguères, LDH
  • Martine Huser, Association des Biffins IDF
  • Jean Pierre Petit, Souriez vous êtes filmés
  • Matthieu Bonduelle, Syndicat de la Magistrature
  • Maxime Cessieu, Syndicat des avocats de France
  • Jean Baptiste Eyrault, DAL
  • Benjamin Bayart, FDN
  • Edwy Plenel, Mediapart
  • Olivier Besancenot, NPA
  • Sandrine Belier, EE- Vert
  • Paul Dasilva, Parti Pirate
  • Isabelle Laurent, Parti Communiste
  • razzy hammadi,, PS
  • Noel Mamère, EE -Vert
  • Corinne Lepage, CAP 21
  • Jean Luc Melenchon, PG
  • Annick Coupet, Sud SOLIDAIRE
  • Alain Daumas, UFAT
  • Maria Ines, SNEPES PJJ FSU
  • Cécile Lhuillier, ACTUP
  • Jérémie Nestel Libre Accès
  • François Soltic, Le Mai-Paris
  • Jean Pierre Martin, USP
  • Michel Sitbon, Collectif Contre la xenophobie

LOPPSI 2 : une  politique de la peur

Je connaissais une partie de cette loi fourre-tout, l'article 4, puisque celui-ci légifère l'établissement de liste de filtrage de sites web secrète par le Ministère de l'Intérieur. Cette censure organisée évince toute intervention du juge alors même que ces méthodes sont jugées inefficaces. La loi LOPPSI 2 prévoit également la mise en place d'un mouchard sur votre machine vous permettant, soit-disant, de justifier votre comportement de bon justiciable. Evidemment, la politique de la peur est utilisée en employant un cheval de Troie : la pédo-pornographie.

Mais, indépendamment du pan Internet, ce forum a été l'occasion pour moi des informations sur les autres aspects de cette loi : expulsion des logements non autorisés (mobil home, yourtes, tentes, etc), constitution d'une milice privée rémunérée, politique de la peur de l'ennemi intérieur, stigmatisation et criminalisation des jeunes, pauvres et marginaux...

Compte-rendu et retranscription

Si vous n'avez pu vous y rendre, et en attendant d'éventuelles vidéos, je vous propose une retranscription écrite par ordre de passage des intervenants (chacun disposait d'un temps de parole de 4 min), en espérant ne pas avoir confondu certains interventants. Mes commentaires apparaîtront entre crochets et en italique.

Laurent El Ghozi, FNASAT

  • La loi organise l'expulsion des gens du voyage [on conserve une cohérence avec la récente actualité de stigmatisation des Rroms]
  • Condamnation des personnes n'ayant pas un logement "normal"
  • Sanction des mal logés par suppression des installations sans le début d'un jugement (décision administrative)

Martine Huser, Association des Biffins IDF

  • Les biffins sont des vendeurs à la sauvette
  • La LOPPSI 2 prévoit 6 mois de prison ferme et 3700 euros d'amende si vous avez agi seul et 1 an de prison ferme et 15 000 euros d'amende si vous avez agi en réunion
  • Cette loi sanctionne les personnes précaires non solvables, qui vendent à la sauvette pour survivre
  • Les mairies PS n'ont pas hésiter à prononcer les expulsions [mais l'UMP et le PS ne sont pas 2 partis fondamentalement différents de toute façon]
  • Les biffins participent au commerce social et solidaire, créé à partir de rien (récupération)

Jérome MARTINEZ, CIMADE

  • La LOPPSI 2 propose le port de bracelets électroniques pour les personnes en irrégularité
  • On note une volonté d'écarter tout contre-pouvoir
  • Il faut défendre la solidarité

Benjamin Bayart, FDN

  • Articles 4 : prétexte de la pédo-pornographie
  • Etablissements d'une liste secrète de sites web, par le Ministère de l'Intérieur (ou de la police) à censurer, et ce, sans juge et sans preuve d'efficacité.
  • L'atteinte à la liberté d'expression doit être justifiée par la décision d'un juger ET par une preuve d'efficacité et de nécessité
  • Parallèle entre les lois en France et la situation en Tunisie et en Egypte concernant la volonté de régularisation du réseau

Edwy Plenel, Mediapart

  • La liberté d'expression (droit fondamental) est attaquée : la profession de journaliste est donc également attaquée
  • On joue sur la politique de la peur (droits de liberté d'expression et de circulation des personnes bafouées)
  • LOPPSI 2 utilise la pédopornographie comme cheval de Troie (comme l'utilisation du terrorisme comme cheval de Troie)
  • Les priorités du G8 (présidé par Sarkozy) sont les flux migratoires et Internet
  • Nous devons lutter contre ce pouvoir de clôture, de fermeture

??? [de mémoire, un syndicat de la magistrature]

  • La loi remet en cause les droits sociaux
  • Expulsion d'enfants sans décision de justice (mobil homes, maisons dans les DOM-TOM non autorisées : expulsion en 48H grâce à la LOPPSI 2
  • On a affaire à une injustice sociale puisque les plus pauvres sont expulsés
  • La LOPPSI 2 engendre une société de police, répressive et expéditive.
  • Le message passé est que la loi LOPPSI 2 doit être abrogée

Maxime Cessieu, Syndicat des avocats de France

  • Le gouvernement utilise le Droit Pénal de l'ennemi : on fait croire qu'il existe un honnête homme et que son voisin est l'ennemi (fantasme)
  • 11 lois exclusivement répressives ont été promulguées depuis 2002
  • Condamnation de l'extension de la police nationale à des non-policiers

Matthieu Bonduelle, Syndicat de la Magistrature

  • L'aspect apparemment incohérent de la loi ne doit pas cacher la réelle incohérence des lois sécuritaires actuelles
  • Il est possible de rester fiché pendant des années, même en cas d'acquittement
  • Quel est le lien avec la sécurité avec cette loi puisque qu'on crée un droit pénal sans infractions : les actes de la vie courante sont criminalisés

Olivier Besancenot, NPA

  • Importance de l'engagement militant
  • Globalisation de l'arbitraire
  • La répression n'est pas due au hasard : le gouvernement a peur des révoltes sociales, militantes. Ainsi, le gouvernement instrumentalise cela grâce à la politique de la peur.
  • Il doit exister une unification autour de cette loi

Razzy Hammadi, PS

  • Parallèle entre la France & Tunisie/Egypte
  • Régression de nos libertés
  • Les cyber-patrouilleurs existaient sous Ben Ali et existeront avec la LOPPSI 2
  • Les agents du transport public pourront faire usage de la force s'ils constatent une infraction (cela est normalement réservés aux OPJ)
  • Les forces privées rassemblent 170 000 personnes et les forces de l'ordre publique, 220 000

Sandrine Belier, EE- Vert [Doute sur son nom]

  • La LOPPSI 2 est plus qu'une loi, c'est une vision de la société
  • Le gouvernement joue sur le sentiment d'insécurité
  • Il existe une responsabilités des européens français : loi sur les médias en Hongrie, libertés de la presse en Italie, Hadopi utilisé dans les autres pays européens, restriction des l'accès au savoir avec l'ACTA (accord international sur la contre-façon)
  • On ne peut accepter le filtrage du web, la vidésurveillance
  • La mobilisation est nécessaire
  • La chute du Mur de Berlin  a donné l'espoir de faire tomber tous les murs mais aujourd'hui d'autres murs se construisent : les murs de la répression et de l'indifférence, les murs sociaux et numériques.
  • Il faut lutter contre l'Etat sécuritaire et liberticide

Paul Dasilva, Parti Pirate

  • Nous avons besoin d'un média citoyen
  • L'Allemagne a déjà tenter le filtrage des sites web
  • Le gouvernement prend comme prétexte la nécessité de rapidité pour supprimer le juge

Isabelle Laurent, Parti Communiste

  • La Gauche possède une responsabilité sur les dérives entre libertés et sécurité
  • La seule solution à l'insécurité est l'augmentation du social
  • Le règne des voyous devient la norme
  • Nous devons être contre la vidéo surveillance, c'est une dérive sécuritaire

Jean Luc Melenchon, PG => remplacé par Danielle Simonnet

  • Aujourd'hui : souffre de révolution citoyenne
  • La France est dirigée par une oligarchie
  • La LOPPSI 2 est un cheval de Troie sécuritaire
  • 42 lois sécuritaires existent : pourquoi cet acharnement ?
  • 3 objectifs de la LOPPSI 2 : marchandiser la sécurité, criminaliser la contestation sociale, la peur du voisin (opposer les citoyens entre eux)
  • Marchandisation de la sécurité : marché juteux de la vidéo surveillance, le PS a appliqué la vidéo surveillance, scanners corporels dans les aéroports, police sur la base du volontariat (jeunes, retraités...), volonté de contrôler l'espace public

Alain Daumas, UFAT

  • 1912 : carnet anthropométrique puis livret de circulation obligatoire dès 16 ans pour les gens du voyage
  • contrôles permanents
  • mobilisation pour la liberté des citoyens nécessaire
  • Les tziganes sont français mais ne sont pas reconnus comme tel

Samïr Mile, Voix des Rom [doute sur le nom de l'intervenant]

  • Les premiers assassinés sous Hitler étaient 250 tizganes pour tester le gaz des chambres
  • les gitans sont les cobayes d'une politique liberticide (processus mortifère)
  • Les gens ne peuvent vivre que s'ils peuvent apporter quelque chose au système dominant, [sinon stigmatisation de ces personnes]
  • Alain Bauer conseille le gouvernement par l'intermédiaire d'AMB Consulting tout en étant délégué politique [conflit d'intérêt ?]
  • L'Histoire a voulu que les Rroms ont appris avant les autres
  • Nous avons besoin de réfléchir et d'inventer de nouveaux modes de résistance (la loi sur les retraites est passée...)
  • La question de la représentativité est soulevée
  • L'article 32terA de LOPPSI 2 est en activité depuis des années d'une certaine manière puisqu'on expulse les caravanes depuis 2007

Maria Ines, SNEPES PJJ FSU

  • Culpabilisation et pénalisation des familles
  • convocation devant un tribunal à partir de 13 ans
  • couvre-feu et sanctions des mineurs
  • répression des familles : stages de parentalité obligatoires, suppression des allocations familiales
  • sécurité : thème de campagne pour récupérer les voix du FN
  • Responsabilité des politiques

Cécile Lhuillier, ACTUP

  • Actup défend les minorités
  • Le dépistage nécessite le consentement ; avec la LOPPSI 2, le refus de dépistage peut entraîner 15 000 euros d'amende et un an de prison
  • Le juge pourra obliger la personne à se faire dépister
  • Nous assistons à une criminalisation de la séropositivité : le SIDA entraîne une aggravation pénale sur la base d'une maladie
  • Le lien est fait entre délinquants et séropositivité
  • Si on souhaite protéger la victime : le dépistage existe pour cela
  • Le SIDA est considéré par la LOPPSI 2 comme une arme

??

  • La jeunesse est considérée comme une classe dangereuse
  • Volonté de rapprocher les sanctions avec celles des personnes majeures
  • Comparution immédiate instaurée : justice automatique
  • Parents visés et donc infantilisés : accompagnement socio-éducatif

Bernadette HETTIER, MRAP

  • Fichage et télésurveillance des gens du voyage depuis 1912
  • D'autres fichiers existent [liste faire]
  • Il faut lancer un grand mouvement de réunion, combattre ensembles
  • Des cahiers de doléance sont nécessaires pour l'organisation d'états généraux

Dominique Noguères, LDH

  • L'interpellation des citoyens est "notre mission"
  • La LOPPSI 2 est compliquée ("ovni") : cette opacité et le manque d'informations mettent en danger les citoyens
  • Les institutions créent de l'insécurité : l'Etat doit nous protéger, et non, nous diviser

Collectif des sans-papiers 1

  • Demande de l'abrogation de la loi
  • Invitation à débattre le 19/02/11, à la Bourse du Travail de Saint Denis

Collectif des sans-papiers 2

  • Les immigrés et les sans-papiers sont attaqués
  • Politique xénophobe du gouvernement
  • nous refusons d'être surveillés, fichés, contrôlés
  • Organisation de parrainages par l'association

François Soltic, du Mai-Paris

  • Les journalistes ne sont pas là ce soir
  • Création de milices : sous contrôle de la police, avec port d'armes, 45 à 90 jours/an, personnes majeures (pauvres, étudiants....) : gagner de l'argent contre les autres
  • 102/77 députés se sont sentis concernés par le vote de la loi ce 8 février (condamnation également des médias)
  • milices de surveillances mutuelles : méfiance entre nous
  • Il faut cesser parler de la résistance : place à l'offensive
  • Invitation à la manifestation samedi 12 Bastille 14h30
  • peur du FN : la droite veut "lâcher du leste"
  • seul le rapport de force compte (je l'ai appris avec les pays de l'Est)

Dominique Ardoux, plasticien

  • L'Islande a pris son destin en main : "ils ont dit NON !"
  • Squatteurs : les premiers logeurs aujourd'hui
  • Besoin d'unité entre le groupe

Michel Sitbon, Collectif Contre la xenophobie

  • Création de milices extra-policières : imposition par la force, droit de la force contre l'Etat de Droit
  • Droit : protection des individus contre les abus de l'Etat
  • Moyen physique d'imposer ce rapport de force dans la rue
  • société d'autorité pure
  • Les gens sont menacés dans leur lieu de vie
  • aujourd'hui : danger physique immédiat
  • le contrat social qui nous unit peut-il tolérer cette loi ?
  • Besoin d'un réveil des consciences

Conclusion

J'en ai terminé avec la retranscription. J'espère ne pas avoir trop déformé les propos des intervenants. Espérons que la mobilisation prenne et que les médias relaient (enfin) la contestation légitime face à cette loi qui utilise la politique de la peur. La politique ne se joue pas par l'avènement d'un homme providentiel mais doit se vivre chaque jour par le corps des citoyens. Si vous êtes en désaccord avec la vision de la société proposée par la LOPPSI 2, exprimez-le autour de vous !

Collectif anti-loppsi 2 : antiloppsi2.net

[EDIT : MAJ d'un intervenant]

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