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Le magazine SVM est à l'origine de la pétition contre la loi Hadopi. Le vote de la loi est prévu pour cet été normalement.

Une riposte graduée rejetée par l'Europe

En décembre dernier, je vous avais présenté la loi Olivennes (Président de la Fnac à ce moment-là, il est parti pour le Nouvel Obs) puis, je vous avais indiqué que le parlement européen avait rejeté la riposte graduée. Malgré tout le gouvernement ne se démonte pas (on l'a vu hier avec la loi OGM), une pétition ne devrait pas changer grand chose pour nos politiciens, excepté le fait de faire prendre conscience à un maximum de personnes la teneur de cette loi.

C'est quoi la loi Hadopi ?

Rappelons que la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) prévoit de surveiller votre trafic par le biais d'une autorité "indépendante".

Un mail d'avertissement vous sera envoyé si l'autorité s'aperçoit que vous téléchargez une oeuvre "copyright" (ou si votre voisin télécharge sur votre connexion wifi dont la clé est facilement crackable...oui, ça marche aussi). D'ailleurs, je pensais qu'on avait le droit de télécharger une oeuvre dont on possède l'original (copie privée), donc ici, on vous présume directement coupable.

Ensuite, un recommandé vous est envoyé si vous ne réagissez pas avec le mail. Si vous êtes repris à télécharger, on vous coupe l'accès à Internet pendant un an (réductible à 1 ou 6 mois si vous reconnaissez les faits, mais dans ce cas ni recours ni contestation possibles). Le contrat sera donc suspendu puis ensuite résilié si vous persévérez.

Evidemment, on vous blackliste (impossibilité de vous inscrite chez un autre FAI) et vous continuez à payer votre abonnement Internet (vive le pouvoir d'achat).

Donc si votre voisin/coloc/membre de la famille télécharge une oeuvre, seul le titulaire de la ligne est responsable. Mais dans ce cas, l'accès est coupé à tout le monde même ceux qui n'ont rien à se reprocher.

Notons, que pour les possesseurs d'offre Triple-Play, seul l'accès au net sera coupé (vous pourrez vous consoler avec votre télévision et votre téléphone).

Les condamnés connaîtront ainsi la double peine (téléchargement illégal sous cette autorité indépendante et passable d'être condamné devant la justice pour contrefaçon).

Le lobbying des majors a beaucoup oeuvré et espère beaucoup de cette loi. Elle s'avéra inapplicable car d'autres réseaux cryptés et anonymes seront alors massivement utilisés.

Les signataires

Parmi les signataires, on retrouve des :

  • députés européens et français
  • politiques
  • artistes
  • associations
  • experts
  • chefs d'entreprise
  • journalistes et essayistes
  • et vous, internautes

Vous pourrez trouver la liste de tous les signataires (7390 signatures à l'heure où j'écris ces lignes)

La pétition

Voici le verbatim de cette pétition :

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Signer la pétition

Liens

La Quadrature du Net : laquadrature.net

Extrait de l'article de SVM : Loi contre le téléchargement

Pétition découverte sur numerama (merci à eux)

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