La loi Hadopi 2 est passée avec 258 votes pour et 131 contre. Au programme : 1 an de coupure Internet, 3 ans de prison, 300.000 euros d'amende pour téléchargement illégal. 3750 euros d'amende et 1 mois de suspension Internet pour "négligence caractérisée" (pauvres abonnés BBOX...) et paiement obligatoire du forfait Internet. Enfin, 3750 euros d'amende si l'inculpé va  chez un autre FAI.... Le second recours devant le Conseil Constitutionnel est attendu lundi 28 septembre 2009.

Batou 22/09/2009 19:00

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