C'est fait ! La loi Hadopi 2 a été votée, ce 15 septembre 2009, par l'Assemblée Nationale avec 285 voix pour et 225 contre. La Commission Mixte Paritaire doit se réunir demain pour trouver un texte commun à la Loi. Le Conseil Constitutionnel sera ensuite de nouveau saisi par l'opposition, seul dernier rempart contre cette Loi liberticide. Tout en sachant que cette Loi n'est qu'une des pierres de l'édifice qui vise à réguler et contrôler Internet...
Batou 15/09/2009 19:34
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