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Dans la frénésie des réformes entretenue sous le règne Sarkozy, il y en a une qui a particulièrement retenu mon attention : la loi hôpital, patients, santé, territoires menée par la sémillante madame Bachelot, ministre de la santé. Le petit Nicolas nous livre ici un énième exemple de son extraordinaire capacité à réformer tout, vite, et mal ; mais surtout en se gardant bien de consulter qui que ce soit de compétent en la matière.

Présentée le mercredi 22 octobre dernier en conseil des ministres,  le texte a été débattu à partir du 10 février au parlement et adopté à 292 voix contre 199 à l'Assemblée Nationale le 18 mars, malgré l'opposition des groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts).

La loi HPST dans les grandes lignes

Pour y voir plus clair dans cette réforme, résumons ses principaux axes :

  1. Modernisation des établissements de santé :  Elle concerne en particulier la réforme de l'hôpital ; la plupart de ses axes sont issus des propositions formulées par la commission présidée par Gérard Larcher d’octobre 2007 à avril 2008.
    Cette modernisation tient en grande partie à la nomination d'un chef d'établissement pour chaque hôpital. Il dirigera ce dernier à la manière d'un patron avec son entreprise.
    Des communautés hospitalières de territoire (CHT) devront organiser et coordonner leurs niveaux d'intervention, afin de mieux répondre aux besoin de la population en matière de prévention et de soins.
  2. Remédier au "déserts médicaux" : Ce deuxième point vise à améliorer la répartition du personnel de santé et en particulier des médecins sur le territoire et à faciliter l'accès aux soins de ville. Certaines zones, qualifiée de véritables "déserts médicaux", sont en effet presque totalement dépourvus de médecins libéraux et d'infrastructures hospitalières.
    La permanence des soins doit être organisée à l'échelle régionale, tandis que la coopération entre les professionnels de santé sera facilitée pour une meilleure efficacité.
  3. Prévention et santé publique : Ici rien de bien nouveau.
    Au programme santé pub', l'éducation thérapeutique pour faciliter la vie et le suivi des soins aux personnes atteintes de maladies chroniques. Coté prévention, la protection des jeunes est à l'honneur avec l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et l'arrêt total de la vente de "cigarettes bonbon".
  4. Organisation territoriale du système de santé : Il s'agit de créer une Agence Régionale de Santé (ARS) visant à réunir et simplifier les structures déjà existantes (DRASS, DDASS, ARH, URCAM, GRSP, MRS, CRAM).
    Établissement public disposant d’une autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, des personnes âgées, des handicapés et de l’assurance maladie, dirigée par un directeur général nommé en conseil des ministres, elle exercera un pouvoir exécutif fort en matière de politique de santé publique, des soins ambulatoires et hospitaliers, de la prise en charge et l’accompagnement dans les services médicaux-sociaux.
    Un conseil de surveillance composé de représentants de l’Etat, de représentants des organismes d’assurance maladie, d’élus des collectivités locales, de personnalités qualifiées et de représentants des usagers sera présidé par le représentant de l'État de la région en question.

Santé et Rentabilité sont dans un bateau...

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S'il était clair pour tout le monde que l'état actuel de l'hôpital public nécessitait une réforme, on peut cependant se poser une question simple en tout légitimité : la loi Bachelot répond-elle aux besoins et problèmes que rencontre le système de santé français ?

Il faut tout d'abord bien isoler les différents points de vue, dont les intérêts sont - pour certains - loin de converger.

Le premier concerné, le patient occasionnel comme vous et moi : qui ne peut pas consulter de spécialiste avant d'avoir vu son médecin traitant ; qui attend des heures aux urgences avant que l'on s'occupe de son cas ; qui, vivant à la campagne, doit faire 70km pour aller à l'hôpital car celui près de chez lui voit ses services fermés les uns après les autres ; ou encore la femme qui retourne chez son généraliste deux à trois fois par an pour une prescription de pilule même pas remboursée, car sur le marché depuis trop peu de temps. Bref, pour le petit usager, la santé coûte cher, prend du temps et est excessivement mal organisée.

Les médecins, libéraux d'abord, travaillent jusqu'à des heures impossibles car trop peu nombreux, phénomène encore accentué à la campagne. Les praticiens hospitaliers sont quant à eux débordés : trop peu de personnel (administratif comme médical), locaux vétustes, peu pratiques et se prêtant mal aux soins ou aux transports de patients, médicaments, etc., services spécialisés fermant les uns après les autres depuis plusieurs années, regroupements hasardeux de centres hospitaliers les obligeant à jongler entre deux sites pour exercer... Bilan négatif donc : trop peu de personnel et conditions de travail déplorables ne leur permettant pas d'exercer leur profession correctement.

Du point de vue de l'Etat, les choses sont sensiblement différentes. La santé coûte une fortune : entre la sécurité sociale (célèbre "gouffre français" en 2 lettres dans les mots fléchés des journaux gratuits), et l'entretien des CH(U) en déficit de plus en plus conséquent depuis des années, il faut trouver une solution pour remédier au problème. A noter que plusieurs réformes avaient déjà été mises en place dans le passé à cette fin : le passage obligatoire par le médecin traitant avant d'aller voir un autre spécialiste, la vaste campagne de publicité pour les médicaments génériques, le bassinage "les antibiotiques, c'est pas automatique", pour des résultats très mitigés.

Et puisque santé doit désormais rimer avec rentabilité sous le gouvernement Sarkozy (mais qui a bien pu leur mettre une idée pareille en tête ?), nous assistons à cette réforme en profondeur qui ne répond ni au mécontentement de la population à ce sujet, ni aux besoins des malades, ni aux requêtes des médecins. Mais dans ce cas, à quoi peut-elle donc bien répondre ?

...Santé tombe à l'eau, qui reste ?

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Du point de vue santé, que fait la loi HPST ?

Elle nomme un chef d'établissement-despote qui devra gérer son hôpital comme une entreprise. En d'autres termes, un pion nommé par le gouvernement, mis en poste pour surveiller et contrôler le milieu hospitalier, jusque là dirigé et administré par des médecins. Inutile d'aller voir bien loin pour savoir ce qui en résultera : ce chef d'établissement en forme de liquidateur d'entreprise en déficit fermera les services non rentables (maladies chronique, rares, incurables, soins palliatifs, recherche et expérimentations), centralisera les services d'urgences et de chirurgie pour aller jusqu'à fermer de petits hôpitaux de proximité jugés obsolètes.

Concernant la répartition des médecins sur le territoire, elle régionalisera le concours de médecine pour obliger les futurs praticiens à s'installer dans les zones "désertiques". Mesure qui non seulement porte atteinte à la liberté d'installation du médecin, mais contient également une conséquence plus inquiétante : la transformation du diplôme de médecin en un diplôme à plusieurs niveaux. En effet, si certaines régions sont vides, c'est bien que personne ne veut s'y installer, et ce n'est pas le loi HPST qui y changera quoi que ce soit ! Les concurrents seront donc très peu nombreux à y concourir, ce qui rendra le diplôme facile à obtenir... un diplôme au rabais, décroché par des étudiants pas forcément compétents.

Concernant les clauses de prévention et santé publique, les dispositions prises sont assez consternantes. La prévention est déjà largement mise en place par différents organismes (prestations de praticiens hospitaliers dans les établissements scolaires, publicités de l'Etat à la télévision, multiples associations sur diverses maladies, etc.) ; quant à la santé publique, qui peut croire que l'interdiction totale de vente d'alcool aux mineurs sera applicable et effective ? De même pour la suppression des open-bars et autres happy-hours ? Sans parler de cette ridicule mesure concernant la vente de "cigarettes-bonbons".

Et enfin, le plus croustillant des sujets, les ARS. Cette fois encore, mais d'une manière encore plus choquante et marquée, l'intrusion de l'Etat dans l'administration hospitalière pointe le bout de son nez. Certes, l'hôpital c'est le service public, l'Etat y a donc un droit de regard... de là à vouloir tout régir et contrôler ? Permettez-moi d'en douter. Main dans la main avec les chefs d'établissements, leur pouvoir s'étendra sur tout le domaine de la santé : prise en charge des malades, création et organisation des structures d'accueil, recrutement et gestion du personnel, etc. Un despotisme un peu douteux, non ?

Et maintenant ?

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Bref, nous avons ici affaire à un texte qui illustre très bien la théorie du "grand recul en avant" pratiqué si habilement par notre bien-aimé président depuis sa prise de pouvoir : s'agiter dans tous les sens, réformer plus que de raison pour donner une fausse impression d'évolution, alors que l'on revient en fait sur des acquis.

La santé est une affaire de médecins, mettre un homme du pouvoir en place à sa tête est un aberration. Que connait en matière de santé un cadre sortant d'un IEP, d'une école d'ingénieur ou de commerce ? Toutes aussi grotesques sont les mesures prises en terme de santé publique, une espèce de poudre lancée aux yeux de la population pour faire semblant que les choses bougent alors que tout reste désespérément statique. Sans parler de la mise en place d'un diplôme au rabais pour palier à la pénurie de médecins dans certaines régions, qui ne fera que creuser les écarts qui existent déjà dans la qualité des soins délivrés dans différentes régions.

Bref, s'il est clair que le milieu de la santé doit être réformé, il semble pour autant évident qu'il ne doit pas l'être de cette manière. Plutôt que de traiter chaque problème un par un de manière superficielle, pourquoi ne pas s'attaquer à la cause, ce qui règlera naturellement et définitivement la fâcheuse conséquence ? par exemple construire des hôpitaux spécialisés et riches en recherche dans les "déserts" pour attirer les médecins, réorganiser les centres hospitaliers pré-existants pour y instaurer une plus grande cohérence entre les services, embaucher du personnel et leur offrir reconnaissance et rémunération dues à leur statut pour favoriser le travail en équipe, etc.

Mais comme toujours, c'est l'immédiat qui prévaut sur l'efficace. Le court terme sur le long terme. La mesure démagogique sur la restructuration profitable. Le mandat du président dure 5 ans, il faut FAIRE pendant ces 5 ans, être actif, donner l'impression d'être efficace... ce qui est hélas bien loin d'être profitable.

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