Rejet de la Loi Hadopi par l’Assemblée Nationale : rien est encore fait
9avr2009 Classé dans : Internet, Peer to peer, Politique Auteur : Batou
La CMP met en échec la Loi Création et Internet
J'écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l'échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d'ailleurs à cette bonne nouvelle !
Rappel des faits
La Commission Mixte Paritaire réunit sénateurs et députés pour que ceux-ci se mettent d'accord sur un texte commun.
Le sénat
Le premier vote des sénateurs est en faveur de la Loi Création Internet. L'unanimité de l'ancien vote est quelque peu remis en cause de par l'abstention des sénateurs socialistes :
- UMP : Pour
- Centre : Pour
- PS : Abstention
- Verts : Contre
Le texte est alors adopté par le Sénat.
L'Assemblée Nationale
Le second vote intéresse cette fois l'Assemblée Nationale.
- UMP : Pour
- Centre : Abstention
- PS : Contre
- Verts : Contre
- PC : Contre
Le texte est rejeté à 21 voix contre 15.
Réactions politiques
L'UMP
L'UMP crie au scandale ! Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, n'apprécie pas la manœuvre politicienne établie par le PS consistant à
"cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote"
J'en aurais presque la larme à l'œil. L'UMP est simplement mis en échec devant son impuissance à réunir ses troupes pour faire front en faveur de l'adoption de la Loi. L'opposition a simplement su en profiter, une constante dans le jeu politique français.
Le coup porté à Nicolas Sarkozy et à son propre camp est fort. Toutefois, inutile de s'enflammer trop rapidement, le texte connaîtra une seconde lecture à l'Assemblée Nationale, puis un vote par le Sénat, l'Assemblée Nationale ayant toujours le dernier mot. Cette Seconde Lecture est attendue à la rentrée parlementaire, le 28 avril 2009.
L'UMP fera ce qu'il faudra pour faire adopter le texte avec une majorité écrasante, on ne peut douter sur ce point. Cependant, ce contre-temps ne servira pas le dessein de Christine Albanel qui jouait la montre face à l'Europe. De plus, le texte sera sans doute modifié principalement sur les amendements d'aministie anté-hadopiste et sur le paiement de l'abonnement Internet en cas de suspension.
La pression de l'ensemble des lobbys (FAI, majors, Internautes...) sera plus forte que jamais et la résultante de tout cela naîtra dans le combat et la manière de porter les coups à travers les idées.
L'opposition
Patrick Bloche, fervent opposant à la Loi Création Internet, se veut, quant à lui, tout à fait confiant et fier de l'évènement de la journée :
"Il peut toujours y a avoir une survie parlementaire à ce texte, mais comme son objectif c’était, pour reprendre les propos de la ministre, d’être dissuasif et pédagogique, je veux dire par là l’effet pédagogique évidemment, c’est fini depuis ce matin ! On peut lui assurer la survie parlementaire que lui permet la constitution, mais le projet Hadopi est mort politiquement. Ce qui s’est passé ce matin condamne définitivement ce texte et notamment pour nos concitoyens."
Autre opposante, Martine Billard s'exprime sur le prochain vote en Seconde Lecture :
"Ils peuvent, oui, avec le risque politique quand même, moi je ne sais pas s’ils vont oser avant les Européennes. C’est risqué pour eux ! Ce qui s’est passé c’est que des députés UMP ont voté avec leurs pieds. Il y en avait dans l’Assemblée, mais ils n’ont pas finalement voulu être ceux qui avaient permis que cette loi issue de la CMP soit votée, notamment la question de la double peine, qui ne passe pas."
On peut être fier des opposants à cette Loi qui ont réussi un coup de maître. Leur satisfaction se veut au fond n'être que le contre-pied de leur impuissance durant la kyrielle d'amendements rejetés.
Et Albanel Dans tout ça ?
"(...) une riposte graduée qui est très attendue du monde culturel."
Au moins, la Ministre de la Culture, Christine Albanel, laisse fort à penser qu'elle assume pleinement son assujettissement au lobby des majors. Le vrai monde culturel attend une rémunération des artistes, ni plus, ni moins. Composante, totalement absente du dit-texte.
Une autre prédiction
Pour ouvrir la discussion, autorisons-nous cette pensée :
"La non-application de la Loi reconnue de tous, une fois celle-ci promulguée, formera le terreau d'une licence globale labellisée. Les majors joueront alors leur dernière carte, en regard de leur échec à faire changer les comportements des internautes, en proposant une taxe sur l'abonnement Internet dont la quasi-intégralité leur sera reversée, à l'image du profit réalisé par les mp3 des plateformes légales ou des CD et DVD."
EDIT : réaction de Christine Albanel (Le Talk-Orange / Figaro)
Elle précise qu'elle démissionne si le texte ne passe pas le 28 avril ! Cela va donner des idées à certains...
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- Tags: hadopi, Internet, Politique, rejet, téléchargement
4 réponses à “Rejet de la Loi Hadopi par l’Assemblée Nationale : rien est encore fait”
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Batou 14/03/10 23:05
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Batou 05/01/2010 00:24
Mouais….
Je suis pas tout à fait convaincu du « coup porté à Sarkozy », ou de l’ »impuissance [de l'UMP] à réunir ses troupes pour faire front en faveur de l’adoption de la Loi. « …
Il serait bon de préciser que jamais l’hémicycle est rempli, à part lors des questions au gouvernement. Les députés qui votent sont toujours ceux qui ont travaillé sur le texte et non l’intégralité du parti.
La manœuvre du PS est certes assez marrante (et nous soulage!) mais il faut pas se leurrer, le texte va être de nouveau examiné et les députés UMP seront présent pour ne pas se faire une nouvelle fois surprendre.
En fait, même si je suis contre cette loi, je trouve que le PS a été assez enfantin dans l’histoire, et ils s’offre juste un coup médiatique. A quoi bon faire bouger tous les députés qui sont dispersé dans les quatre coins de la France à travailler dans leur région alors que l’UMP est majoritaire ?
Juste retarder de quelques semaines l’adoption de Hadopi, mais surtout, je le répète, faire un coup médiatique. Désolé, mais je ne voit pas où est le « coup de maître là-dedans », je ne voit qu’une manœuvre politicienne assez déplorable.
@ yAm :
Évidemment que l’hémicycle n’est jamais rempli. Pour avoir regardé, l’espace d’une soirée, le « débat » autour de cette loi, les députés présents et qui votent ne sont pas forcément ceux qui ont travaillé le texte. Certains députés UMP étaient là simplement pour faire passer tous les amendements sans forcément connaître leur texte.
La manœuvre du PS est un coup porté à Sarkozy dans le sens où celle-ci et le rejet de la loi à l’Assemblée Nationale ont été largement relayés. Cela a permis au moins de médiatiser la loi (même si de manière différente selon les médias). Le français lambda sait maintenant que la loi existe, peut se renseigner à son propos sur le net, etc. Le coup de maître des opposants (« opposant » n’est pas synonyme de « PS ») à cette loi a été de faire parler d’Hadopi, de la faire connaître aux yeux de tous.
Je ne m’intéresse pas au PS ou même à son coup médiatique. Ce qui m’intéresse, c’est l’avenir de cette loi. Les médias parlent plus de la manœuvre politicienne du PS que du fond de la loi, comme si la première intéressait plus les français que la seconde.
Mouais …
Je trouve qu’elle y va fort en disant que les français sont je cite « les champions du monde du piratage », ce qui je pense n’est pas vrai. De plus elle se contredis juste après sur l’histoire de la licence globale en disant que c’est injuste de faire cette licence car « il n’y a que 30% des gens qui téléchargent illégalement » …
Bref, elle non plus ne sait pas exactement de quoi elle parle …
Ha! Oui cette loi expliquée par Christine Albanel relève carrément du canular.N’ apportant pas assez de précision sur son petit discours,je crains que ça la discréditée auprès des français(enfin je l’espère !?).
Et puis la France!Championne du monde de téléchargement,
pourquoi pas une coupe tant qu’on y est!
elle ferait mieux d’aller faire un tour en Chine,ou sur le net chinois et dans certaines boutiques de chinatown a Paris ou ils vendent des films sortis,en meme temps dans les salles de cinéma américaines.
Nous ont n’est rien a coté de l’Asie,eux sont les number one
de la copie et en plus ils gagnent de l’argent.