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La CMP met en échec la Loi Création et Internet

J'écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l'échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d'ailleurs à cette bonne nouvelle !

Rappel des faits

La Commission Mixte Paritaire réunit sénateurs et députés pour que ceux-ci se mettent d'accord sur un texte commun.

Le sénat

Le premier vote des sénateurs est en faveur de la Loi Création Internet. L'unanimité de l'ancien vote est quelque peu remis en cause de par l'abstention des sénateurs socialistes :

  • UMP : Pour
  • Centre : Pour
  • PS : Abstention
  • Verts : Contre

Le texte est alors adopté par le Sénat.

L'Assemblée Nationale

Le second vote intéresse cette fois l'Assemblée Nationale.

  • UMP : Pour
  • Centre : Abstention
  • PS : Contre
  • Verts : Contre
  • PC : Contre

Le texte est rejeté à 21 voix contre 15.

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Réactions politiques

L'UMP

L'UMP crie au scandale ! Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, n'apprécie pas la manœuvre politicienne établie par le PS consistant à

"cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote"

J'en aurais presque la larme à l'œil. L'UMP est simplement mis en échec devant son impuissance à réunir ses troupes pour faire front en faveur de l'adoption de la Loi. L'opposition a simplement su en profiter, une constante dans le jeu politique français.

Le coup porté à Nicolas Sarkozy et à son propre camp est fort. Toutefois, inutile de s'enflammer trop rapidement, le texte connaîtra une seconde lecture à l'Assemblée Nationale, puis un vote par le Sénat, l'Assemblée Nationale ayant toujours le dernier mot. Cette Seconde Lecture est attendue à la rentrée parlementaire, le 28 avril 2009.

L'UMP fera ce qu'il faudra pour faire adopter le texte avec une majorité écrasante, on ne peut douter sur ce point. Cependant, ce contre-temps ne servira pas le dessein de Christine Albanel qui jouait la montre face à l'Europe. De plus, le texte sera sans doute modifié principalement sur les amendements d'aministie anté-hadopiste et sur le paiement de l'abonnement Internet en cas de suspension.

La pression de l'ensemble des lobbys (FAI, majors, Internautes...) sera plus forte que jamais et la résultante de tout cela naîtra dans le combat et la manière de porter les coups à travers les idées.

L'opposition

Patrick Bloche, fervent opposant à la Loi Création Internet, se veut, quant à lui, tout à fait confiant et fier de l'évènement de la journée :

"Il peut toujours y a avoir une survie parlementaire à ce texte, mais comme son objectif c’était, pour reprendre les propos de la ministre, d’être dissuasif et pédagogique, je veux dire par là l’effet pédagogique évidemment, c’est fini depuis ce matin ! On peut lui assurer la survie parlementaire que lui permet la constitution, mais le projet Hadopi est mort politiquement. Ce qui s’est passé ce matin condamne définitivement ce texte et notamment pour nos concitoyens."

Autre opposante, Martine Billard s'exprime sur le prochain vote en Seconde Lecture :

"Ils peuvent, oui, avec le risque politique quand même, moi je ne sais pas s’ils vont oser avant les Européennes. C’est risqué pour eux ! Ce qui s’est passé c’est que des députés UMP ont voté avec leurs pieds. Il y en avait dans l’Assemblée, mais ils n’ont pas finalement voulu être ceux qui avaient permis que cette loi issue de la CMP soit votée, notamment la question de la double peine, qui ne passe pas."

On peut être fier des opposants à cette Loi qui ont réussi un coup de maître. Leur satisfaction se veut au fond n'être que le contre-pied de leur impuissance durant la kyrielle d'amendements rejetés.

Et Albanel Dans tout ça ?

"(...) une riposte graduée qui est très attendue du monde culturel."

Au moins, la Ministre de la Culture, Christine Albanel, laisse fort à penser qu'elle assume pleinement son assujettissement au lobby des majors. Le vrai monde culturel attend une rémunération des artistes, ni plus, ni moins. Composante, totalement absente du dit-texte.

Une autre prédiction

Pour ouvrir la discussion, autorisons-nous cette pensée :

"La non-application de la Loi reconnue de tous, une fois celle-ci promulguée, formera le terreau d'une licence globale labellisée. Les majors joueront alors leur dernière carte, en regard de leur échec à faire changer les comportements des internautes, en proposant une taxe sur l'abonnement Internet dont la quasi-intégralité leur sera reversée, à l'image du profit réalisé par les mp3 des plateformes légales ou des CD et DVD."

EDIT : réaction de Christine Albanel (Le Talk-Orange / Figaro)

Elle précise qu'elle démissionne si le texte ne passe pas le 28 avril ! Cela va donner des idées à certains...

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