Loi Création et Internet (Hadopi) votée et adoptée : ce qu’il faut savoir
4avr2009 Classé dans : Internet, Peer to peer, Politique Auteur : Batou
La Loi Hadopi est adoptée
Ca y est, la loi "Création et Internet" (précisons que celle-ci n'apporte rien à la création) a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l'Assemblée Nationale.
Pour avoir assister à une soirée de débats sur cette loi, ce ne fut qu'une vaste fumisterie, une véritable mascarade. La majorité des amendements des opposants à cette loi ont été balayé d'un revers de la main. Je n'ai vu aucun débat, une simple mise en scène de notre chère République française (qui n'en porte plus que le nom).
Le rapporteur Riester et la Ministre de la Culture Christine Albanel n'ont pas voulu préciser les critères de manquement à l'obligation de sécurisation de sa ligne Internet jugeant que c'était à l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits de l'Internet) de juger au moment venu quelles seraient ces modalités.
De plus, l'Hadopi ne prévoit pas de sanctionner systématiquement (par exemple, l'envoi du mail d'avertissement). Elle jugera selon son bon vouloir de sanctionner ou non telle ou telle personne, ceci pouvant permettre d'exclure certaines personnes de la Loi. Quid alors de l'égalité de tous devant la Loi ?
Ce qui se cache derrière la Loi
La loi parait inapplicable et celle-ci mise surtout sur le changement de comportement de la part des internautes à la réception de ces mails. A cette allure (milliers de mails envoyés par jour), chaque français finira par y avoir droit. Elle vise donc pas à couper l'accès à Internet à des milliers de français mais à jouer sur la politique de la peur. Cette loi agit comme un écran de fumée, elle vise à cacher d'autres fins, beaucoup moins avouables publiquement.
Cette machine que sera l'Hadopi enverra un mail sans mentionner l'œuvre que vous aurez téléchargez illégalement. Vous pourrez recourir à la justice qu'à partir de l'étape "sanction", pas avant. Ce qui est plus grave, c'est la notion de filtrage du Net qui va être instaurée et généralisée, visant à censurer tout contenu jugé contraire à la Loi.
On peut ainsi penser qu'un site qui s'accorderait des propos n'allant pas dans le sens du gouvernement pourrait faire l'objet d'un envoi de mail adressée au webmaster. La finalité serait alors de le faire taire, accentuant ainsi le contrôle du seul espace véritable de Libertés qui nous reste.
Un blog recensant un contenu jugé illégal sera blacklisté, filtré et ainsi rendu inaccessible. Albanel veut par exemple filtrer ThePirateBay, qui au passage, n'héberge aucun contenu illégal. Un peu comme le grand Firewall chinois en somme et de quoi remettre en cause la Neutralité du Net.
Un mouchard payant sur votre PC
Rappelons que la loi sanctionne le défaut de sécurisation de sa ligne, et non le téléchargement illégal en soi. Pour prouver votre bonne foi et surtout que votre ligne est sécurisée (une sorte de sécurité juridique), il vous faudra installer un logiciel espion payant et non interopérable (exit le monde du logiciel libre) sur votre machine.
Ce logiciel, dont les modalités ne sont pas clairement définies, pingera un serveur pour qu'un log de connexion soit établi, ceci permettant de prouver votre bonne foi : la sanction n'étant pas légitimée si le logiciel pro-major est bien installé, tel jour, à telle heure sur votre machine.
Ce programme empêchera sans doute votre machine d'accéder à certains protocoles, certaines extensions de fichiers, certains sites WEB. Il sera de plus fonctionnel seulement sous Windows. Bref, en ce qui me concerne, il est hors de question que j'installe cela.
Sanction
Si après 2 mails d'avertissement et un recommandé reçu à domicile, on constate que vous faites toujours défaut à la sécurisation de votre ligne par détection de contenu illégal partagé -opérée par les ayant droit-, une suspension d'1 mois à un an pourra être mise en oeuvre (une transaction de la part de l'internaute pourra réduire cette "peine").
Par contre, l'abonné ne sera pas tenu de payer son abonnement Internet durant la suspension de son abonnement, contrairement à ce qui était prévu. Dans le cadre d'offre triple play, l'abonné ne paiera donc pas la part de son abonnement Internet : il continuera de payer pour l'option TV et Téléphone. Une sorte de double-peine existera, vous pourrez toujours être sanctionnés pénalement pour atteinte aux droits d'auteur.
Surréférencement de l'offre légale
Il est prévu de favoriser les plateformes de téléchargement légal via des labels (concept cher au gouvernement français). Mais n'est pas exclu de surréférencer certains sites dans les moteurs de recherche (même si cela s'avère problématique avec Google par exemple).
Un amendement va cependant dans le sens du citoyen en raccourcissant le délai de la sortie DVD d'un film par rapport à sa sortie cinéma (4 mois au lieu de 6 à 18 mois). Ceci pouvant réduire l'intérêt de certaines personnes pour les screeners préférant alors attendre la sortie DVD (pour une qualité beaucoup plus appréciable).
Et maintenant ?
Maintenant que la Loi a été adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale, elle doit retrouver la semaine prochaine une Commission Mixte Paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés. Majoritairement UMP et pro-Hadopi, cette commission ne pourra aller que dans le sens des majors pro-hadopi.
Dans tous les cas, la loi Hadopi sera promulguée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Toutefois, le Conseil Constitutionnel fera probablement l'objet d'une saisine par le Parti Socialiste On notera d'ailleurs la non-participation de François Bayrou lors des débats, alors qu'il s'efforce tant à se sentir proche des internautes ou en tout cas à le faire savoir.
Les chances de modification de la Loi se situent réellement à ce niveau. Si le Conseil Constitutionnel reconnaît de nombreux points inapplicables à la loi (du fait des textes fondamentaux composant le Bloc de Constitutionnalité), l'Hadopi pourrait être alors reconnue comme obsolète. A défaut, ce sera l'Europe qui s'en chargera.
Enfin, la Haute Autorité Hadopi devrait être effective dans 6 mois le temps d'être mise en place. On peut donc penser à une application de cette Loi liberticide début 2010.
Ne baissons pas les bras
Un amendement prévoit une amnistie pour tous les téléchargeurs illégaux d'ici la mise en place de l'Hadopi, inutile de vous dire qu'il y a peu de chance que cela demeure après le passage de la loi à la CMP et au Conseil Constitutionnel...
En attendant, vous pouvez toujours jeter un œil aux solutions de P2P cryptés et anonymes ou encore au VPN iPredator de ThePirateBay.
La technique est déjà présente pour outrepasser le futur filtrage : voir le cas de ThePirateBay censuré en Italie. Pour ceux qui s'y connaissent un peu ou qui savent s'informer, peu de soucis se posent, contrairement à une grande partie de la population du Net.
Il faut véritablement se battre pour préserver ses libertés. Sachons réagir comme il se doit.
Ne les oublions pas
Merci aux rares députés ayant défendu les internautes dans l'Assemblée :
- Martine Billard (GDR),
- Patrick Bloche (SRC),
- Jean-Pierre Brard (GDR),
- Jean Dionis du Séjour (NC),
- Christian Paul (SRC),
- Lionel Tardy (UMP)
EDIT : Pour contrecarrer le mouchard tout en profitant de la sécurité juridique qu'il apporte, une solution serait d'utiliser une machine virtuelle pour enfermer le programme espion dedans,. En utilisant par exemple VirtualBox.
Poursuivre votre lecture sur le site
- Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel : la sanction disparaît
- Pétition contre la loi Hadopi (Loi olivennes) – Riposte graduée
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- Tags: creation et internet, hadopi, Internet, loi
5 réponses à “Loi Création et Internet (Hadopi) votée et adoptée : ce qu’il faut savoir”
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Brèves
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Hadopi : premiers envois IP aux FAI
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Selon PCINpact, Hadopi aurait envoyé ses premières demandes d'identification des adresses IP "pirates" aux principaux FAI. Selon Numerama, 800 personnes seraient touchées par cette première vague. Les FAI ont 8 jours pour traiter la demande de l'Hadopi sous peine de recevoir une amende de 1500 euros par adresse IP non identifiée et doivent être indemnisés jusqu'à 8,50 euros par adresse IP mais Frédéric Mitterrand refuse de payer la facture. En parallèle, le filtrage du net se prépare sérieusement via le DPI avec l'ami Riguidel et la carte jeune (50 euros) devrait toujours voir le jour. Ne lâchons rien !
Batou 21/09/10 20:20
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Qui se cache derrière goo.gl ?
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L'extension Chromium ViewThru vous permet de savoir quelle adresse se cache derrière un lien de type Goo.gl, bit.ly ou autres. Vous verrez s'afficher la réelle adresse qui se cache derrière la redirection de l'adresse raccourcie. Sous Firefox, vous pouvez utiliser l'extension LongUrl Mobile Exchange. Plutôt efficace pour ne pas cliquer sur un contenu indésirable ! (le lien Firefox est en commentaires de cet article)
Batou 14/03/10 23:05
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Cisco sort son Core Router à 322 Tbps
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L'équipementier réseau Cisco a annoncé la sortie d'un routeur capable de délivrer 322 000 milliards de bits par seconde. De quoi répondre aisément à la consommation exponentielle, entre autres, de l'offre mobile. Derrière cette annonce purement marketing, on peut aussi prendre conscience de la vitesse à laquelle évolue Internet. En 15 ans, Internet a bouleversé notre quotidien. Les 15 prochaines années risquent d'être intéressantes puisque tout sera relié au réseau mondial. On pourra apprécier alors le caractère révolutionnaire de l'ère informatique et le bouleversement de notre société qu'il aura engendré.
Batou 14/03/10 23:05
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Batou.fr au ralenti
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Si Batou.fr n'a pas été mis-à-jour ces derniers temps, c'est principalement pour cause de déménagement. Je viens tout juste de retrouver ma ligne Internet. J'ai quelques articles que j'aimerais écrire ; dès que j'ai un peu de temps, je vous prépare tout ça. J'essaierai également d'améliorer la fréquence de publication, mais écrire des articles plutôt longs, prend, comme vous vous en doutez du temps. En attendant, vous pouvez toujours me joindre par mail ou via Twitter !
Batou 04/02/2010 19:42
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10% d’adresses IPv4 jusqu’en 2012
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Chaque acteur sonne la sirène d'alarme à propos de la pénurie proche des adresses IPv4. Après l'IANA et Geoff Huston, c'est au tour de la NRO (Number Resource Organization pour organisation regroupant plusieurs RIR, allouant eux-mêmes des blocs d'adresses IP) de signaler qu'il reste encore seulement 10% d'adresses IPv4 utilisables. Le pronostic de pénurie est pour 2012. Mais, malgré toutes ces alertes, on devrait attendre le dernier moment pour migrer massivement en Ipv6... [source]
Batou 18/01/2010 19:10
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Oracle fusionne avec Sun Microsystems
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7,4 milliards d'euros auront été nécessaires pour qu'Oracle puisse fusionner avec Sun. Les USA avaient donné leur feu vert ; l'Europe vient de faire de même. Oracle s'est engagé à maintenir MySQL pendant 5 ans. Le sort de Java (qui avait été libéralisé) est encore incertain. A travers ce rachat, Oracle devrait se séparer d'une quantité importante de salariés Sun, lequel avait déjà licencié bon nombre d'employés. Le marché de la SGBD est désormais tenu entre Microsoft, Oracle et IBM. [Source]
Batou 21/01/2010 20:31
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La France et l’Allemagne déconseillent l’utilisation d’Internet Explorer
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Google a décidé de s'opposer à la Chine après avoir subi des attaques importantes contre son service Gmail. L'un des vecteurs de cette attaque était le navigateur Internet Explorer. Le BSI et le CERTA, respectivement les instances de sécurité informatique des gouvernements allemands et français, ont conseillé de ne plus utiliser Internet Explorer (versions 6, 7 ou
tant que la faille ne serait pas corrigée. En vue de la qualité déplorable d'IE, cela fera peut-êtreC'est le moment de migrer vers Chromium !Batou 18/01/2010 19:10
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Google lève sa censure sur Google.cn (china)
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En se justifiant d'une série d'attaques ciblées sur son service Gmail, Google, présent à hauteur de 20% sur le marché des moteurs de recherche, a décidé, dans un premier temps, de ne plus censurer les résultats Google.cn comme l'exigeait la Chine. Google prend donc le risque de ne plus être présent sur le marché énorme de la Chine. On dirait bien que Google ait vraiment besoin de soigner son image dite "progressiste" ces temps-ci...
Batou 05/01/2010 00:24
[...] des “débats” relatifs à la loi Création et Internet (dite Hadopi), de son vote – et de ses conséquences -, il serait de bon aloi de prendre quelques distances et de savourer ces quelques [...]
Bon, hé bien c’est fait, la Loi scélérate est passée ! Je me situe donc en position d’opposant agressé dans une manifestation de protestation contre l’atteinte à nos libertés fondamentales !
En conséquence, je ne changerai rien à mes habitudes et j’engage tout le monde à en faire autant : si l’on se retrouve trois pelés et quatre tondus à « manifester », nul doute que nous nous ferons épingler et sanctionner durement. En revanche, si nous sommes plusieurs milliers, plusieurs centaines de milliers, voire quelques millions, à persister dans le sens de la Défense de notre Liberté, je pense que cette loi ne sera pas appliquée et rangée au rancart des lois qui n’ont jamais connues d’application, et il y en a beaucoup !
Si, malheureusement, personnellement, je devais faire les frais de ces saloperies, parmi tant d’autres, je fermerai ma connection en résiliant mon abonnement et nous verrons bien si les FAI accepterons de perdre ceux qui les engraissent copieusement depuis longtemps. Et si mon FAI prétend être dans son droit pour continuer de prélever mes ressources pour un service qui n’est plus rendu, je lui souhaite bon courage, car à coup sûr le Droit me rendra raison, même s’il faut pour cela aller jusque devant la Commission bruxelloise.
Ne plus pouvoir accéder à Internet me chagrinerait vraiment, mais il est vrai également que nous nous en passions fort bien, il y a à peine une grosse dizaine d’années en arrière.
Mais d’ici là, avant que n’advienne pareil inconvénient, j’espère que les petits génies de l’informatique, nationaux et internationaux, vont se mettre sérieusement au boulot pour annihiler les effets de ces conneries ! En tout cas, je n’installerai jamais un mouchard (je les exècre, quelque soit leur appartenance) chez moi et je m’interdis dorénavant d’acheter le moindre CD ou DVD… tels ceux que j’achetais après m’être fait une idée d’un contenu sur Internet. Quant aux supports vierges, exempts de taxes, j’engage chacun à se les procurer à l’étranger, grâce à toutes les filières qui existent déjà.
Bon courage à tous !
[...] Brard, durant le débat Hadopi, a encouragé les internautes à envoyer des mails de protestation à leurs députés, en [...]
Excellent la machine virtuelle avec Windows dedans ! J’y avait pas pensé à celle là
Sinon, il y a aussi l’Europe qui peut nous sortir de là. Ecologie-Europe est pour l’instant la seule liste à avoir signé le Pacte des liberté numérique, le moins que l’on puisse dire c’est que Martine Billard (Verts) à montré que ce n’était une position sérieuses pour eux…
Conclusion ?
[...] il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions [...]