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Un amendement libératoire

C'est officiel, l'Europe vient de torpiller la riposte graduée. De quelle manière ? Tout simplement en votant l'amendement suivant :

en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement.

Les libertés fondamentales (telles que la liberté d'expression du citoyen) ne peuvent donc être brimées sans l'intervention d'un juge, excepté si menace contre la Nation il existe.

Le téléchargement d'un MP3 n'étant pas encore considéré comme un acte terroriste, on en est à croire que la loi Création et Internet (anciennement Olivennes, puis Hadopi) est définitivement enterrée (voire mort-née) par ce vote.

573 voix contre 74 ont permis de rappeler à notre Ministre de la Culture, Christine Albanel, qu'elle ne doit pas bafouer les libertés  pour assurer la survie et servir l'intérêt de quelques-uns.

L'amendement est l'oeuvre de Guy Bono et de Daniel Cohn Bendit, tous deux eurodéputés. Cela permet de savoir et de connaître qui se bat pour nos libertés individuelles.

Ce vote écrasant sert assurément de piqure de rappel. En effet, une résolution avait été votée en avril 2008 :

Cette résolution s’engage ainsi « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet. »

Rien est encore fait

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Extrait de l'interview de Guy Bono [PC INpact]

Que va-t-il se passer maintenant ?

Il va partir au conseil. Si le texte est modifié, il passera en deuxième lecture au Parlement. J’espère que rien ne sera touché.

Mais y a-t-il un réel risque juridique ou politique de remise en cause de ce qui a été voté aujourd’hui ?

Je crois qu’il [Nicolas Sarkozy] a en tête l’exemple d’Edvige et qu’en France on est très attaché aux libertés. Cela ne fonctionne pas forcément. Il devrait mieux prendre acte du fait que déjà le 3 avril dernier, quand j’ai présenté mon amendement, plus de 500 députés l’avaient voté et aujourd’hui à nouveau, en toute connaissance de cause !

Il n’y a pas que le 138. Sur la question du filtrage, l’amendent 133 a été rejeté, il ouvre pourtant la voie à la surveillance et au filtrage. N’est-il pas curieux d’un côté de voir des eurodéputés défendre droit et liberté, de l’autre rejeter pareil amendement ?

Nous ne sommes pas contre le filtrage quand il s’agit d’une enquête sur la pédopornographie, d’autres actes graves comme le terrorisme. L’autorité judiciaire est à même de pouvoir demander qu’un suivi se fasse. L’ensemble des députés y est favorable. C’est pourquoi entre l’amendement rédigé dans un premier temps et celui que nous avons fait voter, nous avons rajouté une phrase pour dire que nous, nous ne sommes pas contre le filtrage tant qu’il s’agit de terrorisme, de pédophilie, etc.

Que conseillez-vous à l’industrie du disque et du cinéma maintenant ?

Ils doivent adapter leur économie. Ils n’ont pas su anticiper, ils doivent se poser des questions ! On est conscient que le téléchargement pose problème aux ayants droit : il faut leur apporter des solutions et nous avons fait plusieurs propositions en ce sens qu’il faudrait examiner. Pour faire simple, on n’a qu’à légaliser le téléchargement ! À partir de là, il faut faire payer les utilisateurs et les FAI afin que les créateurs puissent être rémunérés. [...] Mettons-nous autour d’une table qu’on regarde les problèmes que cela pose et je suis certain qu’on doit pouvoir trouver des solutions puisqu’en fait, il s’agit bien d’un problème de rémunération des ayants droit.

La suite ?

Le texte va passer au Conseil. Il sera peut-être remanié d'ici là, mais le vote écrasant de cet amendement devrait empêcher le Conseil d'effectuer toutes modifications.

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Notre chère Ministre de la Culture devrait donc avoir du mal à faire passer sa Loi, à l'instar de sa collègue, Michèle Alliot-Marie et sa loi EDVIGE. Les français étant attachés à certaines valeurs liées à leur histoire (libertés fondamentales, laïcité...), une polémique autour de ce texte pousserait Sarko à recadrer aussitôt les choses pour éviter que la contestation prenne de l'ampleur. On le voit en ce moment : notre Président s'oblige à reprendre toutes les "conneries" faites par ses Ministres (loi de fichage avec EDVIGE, taxe écolo : pique-nique, couche-culottes [sic], taxe sur l'électricité...). La prochaine sur la liste sera-t-elle Albanel ? (alors que la Loi faisait partie de la campagne présidentielle de Sarkozy...)

En ces temps de marasme économique (cf : le krach boursier), il serait bon de redonner confiance aux français en allant pour une fois dans leur sens...

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