Europe contre la riposte graduée

Un vote très serré...

A 314 voix contre 297, le vote condamnant la riposte graduée est passée au niveau européen. Celui-ci s'oppose ainsi à la suppression de l'accès Internet pour non-respect des droits d'auteur.

Cette résolution s'engage ainsi « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet. »

Condamnation forte de la riposte graduée

Guy Bono, rapporteur, a ainsi expliqué aux députés du Parlement Européen la non-remise en cause des industriels et le caractère fortement répressif de la sanction allouée :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

Le futur de la loi Olivennes

L'application de la loi Olivennes est prévue pour le mois de juin. Espérons que cette résolution, votée au niveau européen, puisse avoir une incidence sur la loi française. Verdict dans quelques semaines...

Source : PC INpact

EDIT : contacté par Numerama, le ministère de la Culture, représenté par la Ministre Mme Albanel, maintient sa volonté de mettre en application le projet de loi Hadopi. Ainsi, ce dernier "sera présenté en mai au Conseil des ministres, pour être débattu en juin ou juillet prochain au Parlement".

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